Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre :
RPW Velocity – Sel-Off Marine
et toute personne effectuant un achat sur le site :
www.seloff-marine.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
RPW Velocity
Entreprise Individuelle (EI)
Responsable : Rémi WESTEEL
Siège social :
47 Rue des Tourterelles
59850 Nieppe – France
Adresse d’exploitation secondaire :
Route de Suare, Mezzanode
20214 Calenzana – France
SIRET : 890 356 611 00016
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@seloff-marine.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Sel-Off Marine, dans la limite des stocks disponibles.
Sel-Off Marine se réserve le droit de modifier à tout moment les produits, descriptions, visuels ou tarifs sans préavis.
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Sel-Off Marine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
Sel-Off Marine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, fraude suspectée ou problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur Shopify.
Sel-Off Marine n’a jamais accès aux données bancaires des clients.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les meilleurs délais selon la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Sel-Off Marine ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par le transporteur ou un événement indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
-
non utilisés,
-
non ouverts,
-
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
9. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables sauf erreur imputable à Sel-Off Marine.
10. Responsabilité
Sel-Off Marine ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Le client est responsable du respect des consignes d’utilisation et de sécurité.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande :
contact@seloff-marine.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.